Commune · code commune 39471

Ruffey-sur-Seille

738 habitants · 39140 · Jura

MaireEmmanuel BILLETBudget 2024479,1 k€
Proposition54 voix

La pile du jour

Ici, il faut

54 voix

pour porter une proposition jusqu'au dimanche de scrutin. Les trois gestes :

Ce qui est ouvert ici

Personne n'a encore ouvert de texte à Ruffey-sur-Seille. Le premier qui rassemble 54 voix passera au vote : et l'histoire retiendra que tout a commencé par quelqu'un.

Ouvrir le premier texte

Ou voir ce qui bouge ailleurs.

Ça agite la commune

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Un de ces sujets mérite un texte ici ? Ouvre-le à Ruffey-sur-Seille.

Le conseil

Emmanuel BILLET

Maire, en fonction depuis 20 mars 2026

  • Christian BOISSON : 1er adjoint au Maire
  • Catherine BERTIN
  • Michel BONIN
  • Jean-François BOULIER
  • Angélique DEMUS
  • Marie-Pierre HENNEQUIN
  • Jean-Marc JEANDOT
  • Mélissa JEANJACQUES
  • Danielle LIVROZET
  • Antoine MARCHAL
  • Evelyne PETIT
  • Eric PONSON
  • Martine PRELY
  • Mathieu SOULAGE

Données de mandat public (Répertoire national des élus). Signaler une erreur : droit de réponse.

Mairie : 03 84 85 03 35 · écrire · site officiel · fiche annuaire de l'État

Les comptes

Produits de fonctionnement479,1 k€
613 € / habitant2023 : 458,46 k€
Charges de fonctionnement289,9 k€
371 € / habitant2023 : 274,75 k€
Résultat comptable189,2 k€
242 € / habitant2023 : 183,7 k€
Dépenses d'équipement451,42 k€
578 € / habitant2023 : 142,26 k€
Encours de dette273,04 k€
350 € / habitant2023 : 187,77 k€
Annuité de la dette57,79 k€
74 € / habitant2023 : 68,61 k€
Capacité d'autofinancement203,75 k€
261 € / habitant2023 : 198,26 k€

Comptes individuels 2024 : DGFiP, budgets principaux. Population de référence DGFiP : 781. Aucun jugement n'est porté : les chiffres sont présentés tels que publiés.

Ce que vote le conseil

Les délibérations du conseil municipal engagent tous les habitants, mais la France n'a pas de registre national ouvert : la plupart des communes ne publient rien en open data, et celles qui publient le font chacune dans son coin. Une interpellation peut demander la publication au format standard (SCDL), celui qui permettra de les suivre ici même.

Demander la publication

Interpellation pré-rédigée, modifiable avant dépôt. Les votes de l'Assemblée nationale, eux, sont déjà votables en miroir.

La frise

Chaque texte abouti ajoute une bande aux couleurs de Ruffey-sur-Seille. La frise appartient au territoire : tous ses habitants voient la même, et personne n'est en retard sur elle.

Communes voisines

  • Population : INSEE via geo.api.gouv.fr · Élus : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur)
  • Comptes : DGFiP, comptes individuels des communes · Contact mairie : Annuaire de l'administration (DILA)