L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 212Sénat · 26 février 2026 · Institutions et démocratie
← 25 février 2026 Toute la séance du jour 25 mars 2026 →
L’amendement n° 4 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition… Libellé officiel : sur l’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
33 pour226 contre82 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membres Ian Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Evelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Akli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Raymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Cathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Grégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Céline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Thomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Fabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Gérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ghislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Silvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Robert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Guy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Antoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Monique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Anne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Ronan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Guillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Yannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Isabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Maryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Thierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Karine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Rémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Laurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Saïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Émilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Claude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Pierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Simon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Mickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Mireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Audrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Denis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Henri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Rémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Raphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Corinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Gisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Franck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention David ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Paulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Viviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Catherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Annick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Véronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention André Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Olivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Patrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Ahmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Victorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Serge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Corinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Florence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Hussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Colombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Yan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Nathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Bernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Éric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Philippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Patrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Audrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Monique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Marie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Alexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Guylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Lucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Rachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Adel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Sophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Christine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Stéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Aymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Chantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Amel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Lauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Khalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ronan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Paul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Delia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Arnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Étienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Max Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Élisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Franck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Clément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Lana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David Margueritte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Séné — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Édouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Béatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ludovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Albéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Solanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Teva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Elsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Francis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Valérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Emmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Samantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Franck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Loïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Xavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Micheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Else Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Muriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Damien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Kristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Denise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Bourguignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Bessin-Guérin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Mouton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre 33 226 82 7 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 33 pour · 226 contre · 82 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.