L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 194Sénat · 18 février 2026 · Écologie et énergie
← 12 février 2026 Toute la séance du jour 19 février 2026 →
Les amendements identiques n° 150 rectifié et n° 157 rectifié bis à l’article 48 du projet de loi portant… Libellé officiel : sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Ce que le Sénat a voté le Sénat a rejeté
34 pour254 contre2 abstentions
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membres Corinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Laurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Daniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Laure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Anne-Catherine Loisier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vincent Louault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Michel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Vanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Mireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Max Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Cédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre-Jean Verzelen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Laurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Véronique Guillotin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour André Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Jean Rochette — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Dany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Jean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Emmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Nathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Claude Malhuret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Alain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Pierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Cyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Louis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Marie-Pierre Bessin-Guérin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Pour Bernard Pillefer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Michel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Abstention Jocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Guislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Brigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Amel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Laurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Michel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Paul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Anne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Annick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Yves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Vincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Olivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Élisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Daniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Nathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Olivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Annick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Hervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Franck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Anne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Christopher Szczurek — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Lana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Olivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part François Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Olivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Patrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Édouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Vincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Bernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Isabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Ludovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Claude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Gérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Catherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Stéphane Ravier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Nadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Dominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Alain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Stéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Franck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Aymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Philippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Loïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Joshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Sonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Jean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Évelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Olivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Denise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Sylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Brigitte Bourguignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris part Pascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Isabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ian Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Maryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Evelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Karine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Chantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Françoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Agnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Lauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Roger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Khalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ronan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Akli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Saïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Raymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Émilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Simon Uzenat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Vayssouze-Faure — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Marc Delia — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Arnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Audrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Étienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Grégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Denis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Céline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Raphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Fabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Jeansannetas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gisèle Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Henri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Thani Mohamed Soilihi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Franck Montaugé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Ouzoulias — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Georges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Clément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Salmon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ghislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Silvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Robert Wienie Xowie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre David Margueritte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc Séné — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Paulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Nicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Dominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Gilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Béatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Antoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Jacquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ahmed Laouedj — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Victorin Lurel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Monique de MARCO — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Serge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Albéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Solanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Claude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Annick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Évelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Teva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Elsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Souyris — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Francis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Mélanie Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Pierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Martine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Florence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Valérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Colombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Christian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Samantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Anne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Ronan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Catherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Éric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Philippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Daniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Xavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Corinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Micheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Yannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Else Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Muriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Patrick Kanner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Audrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Vivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Monique Lubin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Viviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Damien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Jacques Michau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Brigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Louis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Alexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Olivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Guylène Pantel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre François Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Stéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Kristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Frédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Didier Rambaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Bruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Hervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Laurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Lucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Rachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Jean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Cédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Michaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Adel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Sophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre Marie-Pierre Mouton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — Contre 34 254 2 58 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.
Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 34 pour · 254 contre · 2 abstentions Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.