Commune · code commune 27469

Pont-de-l'Arche

4 133 habitants · 27340 · Eure

MaireRichard JACQUETBudget 20244,9 M€
Proposition305 voix

La pile du jour

Ici, il faut

305 voix

pour qu'une proposition parte au scrutin. Les trois gestes :

Ce qui est ouvert ici

Personne n'a encore ouvert de texte à Pont-de-l'Arche. Le premier qui rassemble 305 voix passera au vote : et l'histoire retiendra que tout a commencé par quelqu'un.

Ouvrir le premier texte

Ou voir ce qui bouge ailleurs.

Le conseil

Richard JACQUET

Maire, en fonction depuis 20 mars 2026

  • Karine BOTTE : 8ème adjoint au Maire
  • Daniel BREINER : 7ème adjoint au Maire
  • Anne-Sophie DE BESSES : 2ème adjoint au Maire
  • Carole HERVAGAULT : 4ème adjoint au Maire
  • Marie-Claude LAURET : 6ème adjoint au Maire
  • Pascal MARIE : 5ème adjoint au Maire
  • Albert NANIYOULA : 3ème adjoint au Maire
  • Cédric VIGUERARD : 1er adjoint au Maire

Données de mandat public (Répertoire national des élus). Signaler une erreur : droit de réponse.

Mairie : 02 32 98 90 70 · écrire · site officiel · fiche annuaire de l'État

Les comptes

Produits de fonctionnement4,9 M€
1 174 € / habitant2023 : 5,3 M€
Charges de fonctionnement4,9 M€
1 177 € / habitant2023 : 5,3 M€
Résultat comptable-11,86 k€
-3 € / habitant2023 : 66,04 k€
Dépenses d'équipement814,19 k€
194 € / habitant2023 : 1,4 M€
Encours de dette3,2 M€
758 € / habitant2023 : 3,8 M€
Annuité de la dette706,85 k€
169 € / habitant2023 : 961,04 k€
Capacité d'autofinancement340,66 k€
81 € / habitant2023 : 410,79 k€

Comptes individuels 2024 : DGFiP, budgets principaux. Population de référence DGFiP : 4 187. Aucun jugement n'est porté : les chiffres sont présentés tels que publiés.

Ce que vote le conseil

Les délibérations du conseil municipal engagent tous les habitants, mais la France n'a pas de registre national ouvert : la plupart des communes ne publient rien en open data, et celles qui publient le font chacune dans son coin. Une interpellation peut demander la publication au format standard (SCDL), celui qui permettra de les suivre ici même.

Demander la publication

Interpellation pré-rédigée, modifiable avant dépôt. Les votes de l'Assemblée nationale, eux, sont déjà votables en miroir.

La frise

Chaque texte abouti ajoute une bande aux couleurs de Pont-de-l'Arche. La frise appartient au territoire : tous ses habitants voient la même, et personne n'est en retard sur elle.

Communes voisines

  • Population : INSEE via geo.api.gouv.fr · Élus : Répertoire national des élus (Ministère de l'Intérieur)
  • Comptes : DGFiP, comptes individuels des communes · Contact mairie : Annuaire de l'administration (DILA)