Assemblée nationale · 11 décembre 2025 · Économie et travail
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte, porté par des parlementaires, propose des mesures temporaires pour limiter l'impact des prix élevés des services en outre-mer. Il s'agit d'une proposition de loi examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le périmètre couvre uniquement les services et non les biens matériels. L'objectif est de répondre à une situation économique spécifique aux territoires ultramarins.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 8 février 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.