Assemblée nationale · 15 mai 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce texte est une proposition de loi déposée par des parlementaires, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il porte sur des mesures législatives destinées à renforcer la lutte contre les infractions sexuelles sur mineurs. Le vote concerne l'adoption du texte dans sa version initiale avant transmission au Sénat.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi.
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 septembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.