J-30· dépouillement

Sénat · 7 juillet 2026 · Social et solidarités

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La motion n° 2 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la…

Libellé officiel : sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture)

De quoi s'agit-il ?

Ce texte empêche temporairement l'examen d'une loi sur le droit à l'aide à mourir. Il s'agit d'une motion présentée par la commission des affaires sociales du Sénat, en nouvelle lecture. Le Sénat a adopté cette motion.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de bloquer un texte qu'ils jugent prématuré ou dangereux pour la société.

Pour le rejeterCôté contre, on y objecte que cela prive les parlementaires d'une discussion essentielle sur une question de société majeure.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

169 pour164 contre11 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

348 positions publiées par le Sénat, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — 348 membresPascal Allizard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Antoine — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Belin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Bonnus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marc Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Burgoa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cadec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuislain Cambier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Canayer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Chasseing — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Carole Ciuntu — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatricia Demas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChantal Deseyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Devésa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançoise Dumont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAgnès Evren — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristophe-André Frassa — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFabien Genet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Gerbaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascale Gruny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLudovic Haye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElse Joseph — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Klinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSonia de LA PROVÔTÉ — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Laurent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAntoine Lefèvre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique de LEGGE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Lemoyne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Marc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Marseille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Menonville — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Muller-Bronn — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClaude Nougein — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPaul Toussaint Parigi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Gérard Paumier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKristina Pluchet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSophie Primas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Rojouan — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Valente le Hir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Ventalon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Do Aeschlimann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourArnaud Bazin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadine Bellurot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Billon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉtienne Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonhomme — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMax Brisson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois-Noël Buffet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chaize — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cigolotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Cuypers — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSabine Drexler — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Duffourg — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurence Garnier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNathalie Goulet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJocelyne Guidez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Hingray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Raymond Hugonet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMicheline Jacques — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMuriel Jourda — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Lavarde — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRonan le Gleut — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane le Rudulier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPascal Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie Mercier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Marie Mizzon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlbéric de MONTGOLFIER — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Marie Nédélec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Paccaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCédric Perrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Perrot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉvelyne Renaud-Garabedian — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne-Sophie Romagny — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHugues Saury — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean SOL — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Vérien — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc Séné — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPierre Boileau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Claude Anglars — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Bitz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Baptiste Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristine Bonfanti-Dossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrançois Bonneau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Bruyen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédéric Buval — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Cadic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Canévet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Chatillon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPatrick Chauvet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGuillaume Chevrollier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarta de CIDRAC — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourÉdouard Courtial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMathieu Darnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarc-Philippe Daubresse — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Duplomb — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDominique Estrosi Sassone — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJacqueline Eustache-Brinio — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGilbert Favreau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourIsabelle Florennes — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBéatrice Gosselin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Goy-Chavent — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gremillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Henno — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Husson — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLauriane Josende — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourKhalifé Khalifé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFlorence Lassarade — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Laugier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourVivette Lopez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourViviane Malet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDamien Michallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Morin-Desailly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Mouiller — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSolanges Nadille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Naturel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLouis-Jean de NICOLAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Piednoir — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFrédérique Puissat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBruno Retailleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourOlivier Rietmann — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Sautarel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMichel Savin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourElsa Schalck — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Somon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylvie Vermeillet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDavid Margueritte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Bacci — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Belrhiti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMartine Berthet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlexandra Borchio Fontimp — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourValérie Boyer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourChristian Cambon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Claire Carrère-Gée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Cazabonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnne Chain-Larché — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourStéphane Demilly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourFranck Dhersin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Di Folco — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCatherine Dumas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Folliot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDaniel Gueret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Houpert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourCorinne Imbert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Joyandet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRoger Karoutchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLaurent Lafon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHenri Leroy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourDidier Mandelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPauline Martin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourThierry Meignen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourBrigitte Micouleau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAlain Milon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSylviane Noël — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Jacques Panunzi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourPhilippe Paul — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourClément Pernot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourAnnick Petrus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourRémy Pointereau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-François Rapin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourHervé Reynaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Richer — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean-Luc Ruelle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourNadia Sollogoub — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourLana Tetuanui — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourJean Pierre Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Jeanne Bellamy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Lise Housseau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourMarie-Pierre Mouton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourSandra Paire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — PourGeorges Patient — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionVincent Capo-Canellas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMikaele Kulimoetoke — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDominique Théophile — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionCédric Vial — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionBernard Jomier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionMarie-Laure Phinera-Horth — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionTeva Rohfritsch — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionOlivia Richard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionDenise Saint-Pé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionAnne-Sophie Patru — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — AbstentionHervé Maurey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partGérard Larcher — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partSylvie Robert — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partChristine Herzog — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — N’a pas pris partCorinne Bourcier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIsabelle Briquet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreIan Brossat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Buis — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Arlette Carlotti — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMaryse Carrère — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristophe Chaillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEvelyne Corbière Naminzo — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThierry Cozic — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreKarine Daniel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaure Darcos — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGilbert-Luc Devinaz — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrédérique Espagnac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémi Féraud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAmel Gacquerre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHervé Gillé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNadège Havet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Kern — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre de LA GONTRIE — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGérard Lahellec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnie le Houerou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claude Lermytte — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMartin Lévrier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-François Longeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Jacques Lozach — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDidier Marie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichel Masset — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAkli Mellouli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSerge Mérillou — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandre Ouizille — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCyril Pellevat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaymonde Poncet Monge — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉmilienne Poumirol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Redon-Sarrazy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePascal Savoldelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGhislaine Senée — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSilvana Silvani — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Claude Tissot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Claude Varaillas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSophie Briante Guillemont — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAlexandre Basquin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBrigitte Bourguignon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCathy Apourceau-Poly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérémy Bacchi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAudrey Bélim — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGrégory Blanc — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYves Bleunven — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDenis Bouad — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCéline Brulin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHenri Cabanel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRémi Cardon — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCédric Chevalier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJérôme Darras — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRaphaël Daubet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉlisabeth Doineau — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreThomas Dossus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDaniel Fargeot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Féret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFabien GAY — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLoïc Hervé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatrice Joly — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarc Laménie — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAudrey Linkenheld — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Médevielle — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarie-Pierre Monier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrançois Patriat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSebastien PLA — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDavid ROS — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Rossignol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBruno Sido — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFrancis Szpiner — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLouis Vogel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAdel Ziane — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMireille Jouve — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePaulette Matray — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Michel Arnaud — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreViviane Artigalas — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuy Benarroche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Bonnefoy — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCatherine Conconne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHélène Conway-Mouret — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Corbisez — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Delahaye — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Delcros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNicole Duranton — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSébastien Fagnen — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Fernique — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreStéphane Fouassin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Girardin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Pierre Grand — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJacques Grosperrin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAntoinette Guhl — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAndré Guiol — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLaurence Harribey — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYannick Jadot — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Kerrouche — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Antoine Levi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarianne Margaté — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCorinne Narassiguin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMathilde Ollivier — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSaïd Omar Oili — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVanina Paoli-Gagin — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreClaude Raynal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre-Alain Roiron — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Yves Roux — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePatricia Schillinger — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreLucien Stanzione — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRachid Temal — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMickaël Vallet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreDany Wattebled — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichaël Weber — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePierre Barros — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreChristian Bilhac — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreFlorence Blatrix Contat — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreHussein Bourgi — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Brault — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreColombe Brossel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMarion Canalès — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreEmmanuel Capus — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreSamantha Cazebonne — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreYan Chantrel — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreCécile Cukierman — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreRonan Dantec — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreNathalie Delattre — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAymeric Durox — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreVincent Éblé — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreBernard Fialaire — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJean-Luc Fichet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreÉric Gold — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreGuillaume Gontard — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreMichelle Gréaume — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContrePhilippe Grosvalet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreJoshua Hochart — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreXavier Iacovelli — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes — ContreAnnick Jacquemet — Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données 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Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. Les sièges ne sont pas répartis par groupe ici : le Sénat ne publie pas l’appartenance de ses membres dans ses données ouvertes. Survole un siège pour l’identifier.

Le Sénat ne publie pas l'appartenance de groupe dans ses données ouvertes 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

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Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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