L’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs…

Libellé officiel : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

De quoi s'agit-il ?

Ce texte reconnaît les préjudices causés à des mineurs transplantés de La Réunion vers la France hexagonale entre 1962 et 1984 et prévoit des mesures pour les réparer. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires en première lecture au Sénat.

Pour l'adopterLes partisans y voient une reconnaissance officielle des souffrances endurées et l'accès à des réparations concrètes pour les victimes.

Pour le rejeterCôté contre, on y objecterait que la reconnaissance de préjudices aussi anciens pourrait ouvrir la voie à des demandes similaires sans limite de temps.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a adopté

342 pour0 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Le débat

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