La motion n° 16 rectifiée Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de…

Libellé officiel : sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

De quoi s'agit-il ?

Ce texte propose d'autoriser le travail des salariés volontaires dans les boulangeries-pâtisseries artisanales et chez les artisans fleuristes le 1er mai. Il s'agit d'une motion présentée par des sénateurs et rejetée en séance plénière.

Pour l'adopterLes partisans y voient une mesure de flexibilité permettant aux commerces de répondre à une demande client accrue ce jour-là, tout en préservant le dialogue social au niveau des branches professionnelles.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une remise en cause du caractère exceptionnel du 1er mai comme jour chômé, malgré le volontariat des salariés.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

98 pour244 contre0 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Le débat

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