Sénat · 9 juin 2026
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres…
Libellé officiel : sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
De quoi s'agit-il ?
Ce texte interdit toute forme de compensation financière pour les dons d'organes ou d'autres éléments du corps humain effectués par des personnes vivantes. Il est porté par des parlementaires et en est à l'étape de première lecture au Sénat.
Pour l'adopterLes partisans y voient une protection contre l'exploitation économique des donneurs et une garantie de l'altruisme du don.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une baisse du nombre de dons en supprimant toute incitation, même symbolique.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. ·
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.