Sénat · 26 novembre 2024 · Écologie et énergie

Les amendements identiques n° I-457 n° I-775 n° I-984 Écologiste et Républicain, n° I-1345 et n° I-2018…

Libellé officiel : sur les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2018 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025

Ce que le Sénat a voté

le Sénat a rejeté

119 pour219 contre5 abstentions

Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.

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Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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