Sénat · 14 novembre 2024
Les amendements identiques n° 2 rectifié bis et n° 6 au nom de la commission des lois, à l'article unique de…
Libellé officiel : sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.