Sénat · 3 mai 2023 · Économie et travail
Les amendements identiques n° 15 et n° 18 au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article…
Libellé officiel : sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 mai 2023 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.