Sénat · 4 mars 2023 · Sécurité et justice
Les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896…
Libellé officiel : sur les amendements identiques n°s 2 rectifié, 129, 130, 131, 200, 280, 342, 366, 449, 484, 579, 666, 808, 896, 980, 1075, 1151 rectifié bis, 1238, 1268, 1314, 1338,1404, 1502, 1620, 1691, 1817, 1990 et 3871, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 21 mai 2023 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.