Sénat · 15 mai 2019 · Éducation et jeunesse
L'amendement n° 222 rectifié tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 222 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 15 septembre 2019 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.