Sénat · 14 novembre 2014 · Sécurité et justice
L'amendement n° 13 au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75 au nom de la…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 13, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement n° 75, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.