Sénat · 22 juin 2015 · Économie et travail
L'amendement n°81 sur l'amendement n° 127 rectifié et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à…
Libellé officiel : sur l'amendement n°81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 20 septembre 2015 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.