Sénat · 13 novembre 2013 · Sécurité et justice
L'amendement n° 107 rectifié sur l'amendement n° 146 sur l'amendement n° 275 tendant à supprimer l'article 12…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 107 rectifié, présenté par M. Alain Milon et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, sur l'amendement n° 146, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, sur l'amendement n° 275, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste et sur l'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 9 février 2014 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.