Sénat · 8 février 2011 · Sécurité et justice
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure…
Libellé officiel : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 15 mai 2011 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.