Sénat · 15 novembre 2009 · Sécurité et justice
L'amendement n° 252 rectifié à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 14 février 2010 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.