Sénat · 16 octobre 2008 · Logement et urbanisme
Le sous amendement n° 566 rectifié, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article…
Libellé officiel : sur le sous amendement n° 566 rectifié présenté par M. Denis Badré et les membres du Groupe Union centriste, à l'amendement n°10 de la commission des affaires économiques à l'article 2 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a adopté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2008 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
- Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?
Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.