Sénat · 22 octobre 2008 · Social et solidarités
La motion n° 283 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée…
Libellé officiel : sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2008 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.