Sénat · 16 octobre 2008 · Logement et urbanisme
L'amendement n° 173 et l'amendement n° 311 sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte…
Libellé officiel : sur l'amendement n° 173, présenté par Mme Odette Terrade, MM. Michel Billout et Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, et l'amendement n° 311 présenté par MM. Thierry Repentin, Roland Courteau et Serge Lagauche, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (réforme de la gouvernance du 1 % logement)
Ce que le Sénat a voté
le Sénat a rejeté
Décompte officiel, open data du Sénat (base DOSLEG), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 30 novembre 2008 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.