J-30· dépouillement

Parlement européen · 22 octobre 2026 · Économie et travail

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Faut-il modifier les règles européennes pour fixer de nouvelles limites aux émissions de gaz à effet de serre des industries et des centrales électriques à partir de 2026 ?

Libellé officiel : Système d’échange de quotas d’émission de l’UE: valeurs des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030 — Article 1 - alinéa 1 - point 1; Directive 2003/87/CE - Article 10 bis - après le paragraphe 2 ter - Am 15

Dossier : Système d’échange de quotas d’émission de l’UE: valeurs des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 15 (« Article 1 - alinéa 1 - point 1; Directive 2003/87/CE - Article 10 bis - après le paragraphe 2 ter »). Déposé par le groupe Conservateurs et Réformistes européens.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 474 pour, 82 contre.

Ce texte propose de définir de nouvelles valeurs de référence pour calculer les quotas d'émission de CO₂ des secteurs industriels et énergétiques dans l'Union européenne pour la période 2026-2030. Il s'agit d'une modification technique de la directive 2003/87/CE, adoptée sous forme de résolution législative.

Pour l'adopterLes partisans y voient une mise à jour nécessaire des règles pour mieux encadrer les émissions des industries et des centrales, en ajustant les seuils de référence aux réalités techniques et économiques.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait que ces nouvelles valeurs ne rendent plus difficile pour certaines industries de respecter leurs quotas, augmentant ainsi leurs coûts ou limitant leur compétitivité.

Lire le rapport (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté cet amendement

171 pour404 contre4 abstentions141 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

82 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 6 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — PourJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — PourCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — PourGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — PourFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — PourThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — PourVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — PourJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — PourPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — PourAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — PourPierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — PourMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — PourFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — PourMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — PourMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — PourAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — PourPascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — PourMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — PourJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — PourAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — PourValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — PourRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — PourPierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — PourJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — PourAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — PourSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — PourChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — PourJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partValérie HAYER — Renew Europe — N’a pas pris partBernard GUETTA — Renew Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — ContrePascal CANFIN — Renew Europe — ContreNathalie LOISEAU — Renew Europe — ContreJérémy DECERLE — Renew Europe — ContreChristophe GRUDLER — Renew Europe — ContreGilles BOYER — Renew Europe — ContreStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — ContreLaurence FARRENG — Renew Europe — ContreSandro GOZI — Renew Europe — ContreGrégory ALLIONE — Renew Europe — ContreValérie DEVAUX — Renew Europe — ContreRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — ContreChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — ContrePierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — ContreMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — ContreJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — ContreEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — ContreThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — ContreChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — ContreEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — ContreClaire FITA — Socialistes et Démocrates — ContreFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — ContreYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — ContreDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — ContreMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — ContreAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — ContreArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — ContreRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — ContreEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — ContreBrice HORTEFEUX — Parti populaire européen — ContreNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreCéline IMART — Parti populaire européen — ContreChristophe GOMART — Parti populaire européen — ContreIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — ContreMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — ContreDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — ContreMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — ContreMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — ContreLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — PourGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — N’a pas pris partNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — N’a pas pris partMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — N’a pas pris partMalika SOREL — Non-inscrits — PourSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — N’a pas pris part
  • Pour · 29
  • Contre · 39
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 14
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 6
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 27 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Renew Europe 0 pour · 11 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Socialistes et Démocrates 0 pour · 11 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 0 pour · 7 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Parti populaire européen 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Verts/Alliance libre européenne 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Conservateurs et Réformistes européens 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Non-inscrits 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Europe des nations souveraines 0 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.