J-35· dépouillement

Parlement européen · 20 octobre 2026 · Écologie et énergie

← 19 octobre 2026Toute la séance du jour21 octobre 2026 →

Faut-il reporter temporairement l'obligation pour les entreprises de désigner un représentant autorisé chargé de gérer le recyclage des piles et emballages usagés ?

Libellé officiel : Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés — Proposition de la Commission

Dossier : Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le texte dans son ensemble, pas sur une de ses parties.

Voter pour, c’est adopter le texte ; voter contre, c’est le rejeter.

Ce texte suspend temporairement une règle qui oblige les entreprises à désigner un représentant légal pour organiser la collecte et le recyclage des piles et emballages usagés. Il s'agit d'une résolution législative adoptée par le Parlement européen.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen d'alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises pendant une période transitoire, sans remettre en cause l'objectif de recyclage.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait un affaiblissement des obligations de recyclage et une possible confusion dans la gestion des déchets pendant la suspension.

Lire le rapport (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté le texte

616 pour9 contre39 abstentions56 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

82 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 6 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — PourJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — PourCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — PourGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — PourJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — PourFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — PourThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — PourVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — PourJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — PourPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — PourAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — PourMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — PourPierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — PourMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — PourFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — PourMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — PourMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — PourAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — PourPascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — PourMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — PourJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — PourAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — PourValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — PourRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — PourPierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — PourJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — PourAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — PourSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — PourChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — PourLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourJérémy DECERLE — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourGrégory ALLIONE — Renew Europe — PourValérie DEVAUX — Renew Europe — PourAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — PourNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — PourPierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — PourMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — PourJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — PourEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — PourThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — PourEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — PourClaire FITA — Socialistes et Démocrates — PourFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — PourRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — AbstentionManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — AbstentionDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — AbstentionMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — AbstentionAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — AbstentionArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — AbstentionEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — AbstentionYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partBrice HORTEFEUX — Parti populaire européen — PourNadine MORANO — Parti populaire européen — PourFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — PourCéline IMART — Parti populaire européen — PourChristophe GOMART — Parti populaire européen — PourIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — PourMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — AbstentionMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — AbstentionDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — AbstentionMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — AbstentionMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — AbstentionGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — PourNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — PourMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — PourLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — PourMalika SOREL — Non-inscrits — PourSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — N’a pas pris part
  • Pour · 64
  • Contre · 0
  • Abstention · 12
  • N’a pas pris part · 6
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 6
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 29 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Renew Europe 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et Démocrates 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 0 pour · 0 contre · 7 abstentions

Abstention

Non-votants

Parti populaire européen 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Verts/Alliance libre européenne 0 pour · 0 contre · 5 abstentions

Abstention

Conservateurs et Réformistes européens 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-inscrits 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Europe des nations souveraines 0 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.