J-37· dépouillement

Parlement européen · 6 octobre 2026 · Social et solidarités

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Faut-il que l'Union européenne impose aux employeurs des règles spécifiques pour évaluer et prévenir les risques liés au stress et à la santé mentale au travail ?

Libellé officiel : Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — Annexe, recommandation 12, point 1 - Am 9

Dossier : Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 9 (« Annexe, recommandation 12, point 1 »). Déposé par le groupe Europe des nations souveraines.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 413 pour, 210 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Annexe – recommandation 12 – point 1).

Texte actuel

1. Les employeurs devraient pouvoir désigner un ou plusieurs travailleurs pour effectuer des activités liées à la surveillance, à l’évaluation des risques, ainsi qu’à la détection précoce, à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Si cette désignation ne peut être effectuée parce que l’entreprise ne dispose pas d’un personnel compétent suffisant, ils devraient pouvoir faire appel à des services ou à des personnes externes compétents à cette fin, en plus de ceux désignés ou à qui il est fait appel en vertu de l’article 7 de la directive 89/391/CEE. Il convient que l’article 7, paragraphes 2, 5, 6 et 7, de la directive 89/391/CEE s’appliquent à ces travailleurs ainsi qu’à ces services ou personnes externes. Les travailleurs désignés peuvent être les mêmes que ceux désignés pour exercer des activités liées à la protection et à la prévention d’autres risques professionnels pour l’employeur.

Texte proposé par l’amendement

1. Les employeurs devraient être en mesure de faire face aux risques psychosociaux dans le cadre des structures existantes en matière de sécurité et de santé au travail ou, s’il y a lieu, par l’intermédiaire de services ou de personnes externes compétents, conformément à la législation et aux pratiques nationales, et en tenant compte de la taille de l’entreprise et des ressources dont celle-ci dispose. Les États membres devraient éviter d’imposer des exigences qui se traduisent par des charges administratives ou financières disproportionnées, en particulier pour les microentreprises et les petites entreprises.

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Ce texte propose d'ajouter une annexe détaillée à une recommandation existante sur les risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail, en y intégrant des mesures concrètes pour leur évaluation et prévention. Il s'agit d'une résolution non législative, c'est-à-dire une déclaration politique sans force de loi.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de mieux protéger les travailleurs en encadrant strictement les obligations des employeurs pour repérer et limiter les facteurs de stress et de risques psychologiques.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une complexification excessive des règles pour les entreprises, sans garantie d'efficacité réelle sur le terrain.

Lire le rapport (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté cet amendement

181 pour463 contre12 abstentions63 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 5 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresEurope des nations souveraines — 1 membresNon-inscrits — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — PourCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — PourGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — PourFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — PourThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — PourVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — PourJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — PourPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — PourAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — PourMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — PourPierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — PourMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — PourFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — PourMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — PourAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — PourPascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — PourMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — PourJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — PourAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — PourValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — PourPierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — PourJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — PourAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — PourSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — PourChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — PourJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — ContrePascal CANFIN — Renew Europe — ContreValérie HAYER — Renew Europe — ContreNathalie LOISEAU — Renew Europe — ContreJérémy DECERLE — Renew Europe — ContreBernard GUETTA — Renew Europe — ContreChristophe GRUDLER — Renew Europe — ContreGilles BOYER — Renew Europe — ContreStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — ContreLaurence FARRENG — Renew Europe — ContreSandro GOZI — Renew Europe — ContreGrégory ALLIONE — Renew Europe — ContreValérie DEVAUX — Renew Europe — ContreRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — ContreNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — ContreChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — ContrePierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — ContreMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — ContreJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — ContreThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — ContreChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — ContreEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — ContreClaire FITA — Socialistes et Démocrates — ContreFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — ContreYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — ContreManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — ContreDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — ContreMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — ContreAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — ContreArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — ContreRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — ContreEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — ContreNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreCéline IMART — Parti populaire européen — ContreChristophe GOMART — Parti populaire européen — ContreIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — ContreMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — ContreMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — ContreDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — ContreMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — ContreMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — ContreGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — PourNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — PourMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — PourLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — PourSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — PourMalika SOREL — Non-inscrits — Contre
  • Pour · 31
  • Contre · 43
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 7
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 5
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • ENS 1
  • NI 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 25 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Renew Europe 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et Démocrates 0 pour · 11 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 1 pour · 8 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Parti populaire européen 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Verts/Alliance libre européenne 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Conservateurs et Réformistes européens 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Europe des nations souveraines 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.