J-37· dépouillement

Parlement européen · 6 octobre 2026 · Social et solidarités

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Faut-il que les employeurs européens évaluent systématiquement les risques de stress et de santé mentale pour leurs salariés ?

Libellé officiel : Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — § 17 - Am 6

Dossier : Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 6, qui propose de modifier le paragraphe 17. Déposé par le groupe Patriotes pour l’Europe.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 413 pour, 210 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Paragraphe 17).

Texte actuel

17. souligne la nécessité de normes minimales en matière de reconnaissance, de prévention et de compensation des risques psychosociaux liés au travail, afin d’éviter la fragmentation juridique et d’assurer un niveau égal de protection des travailleurs; invite la Commission à proposer une définition claire et juridiquement contraignante des risques psychosociaux liés au travail et des facteurs de risques psychosociaux, qui couvre les risques découlant des pratiques en matière d’organisation du travail, de conception et de gestion, y compris celles relatives à la surveillance numérique et à la gestion algorithmique sur le lieu de travail, du contexte social et relationnel au travail et des conditions de travail, de la chaleur et des conditions météorologiques extrêmes, qui ont une incidence sur la santé tant physique que mentale, en particulier sur le personnel des services d’intervention d’urgence, et englobent des problèmes tels que le stress lié au travail, l’épuisement professionnel, le harcèlement, la violence et la discrimination; souligne que ces normes doivent être exécutables et facilement applicables par des entreprises de toute taille, en prévoyant un soutien adapté et spécifique pour les PME (comme des outils numériques simplifiés d’évaluation des risques, des orientations sectorielles et des services d’accompagnement financier ou de conseil ciblés); souligne qu’un tel soutien sur mesure peut aider les PME à intégrer une prévention efficace et durable des risques psychosociaux dans leurs activités quotidiennes tout en restant pleinement alignées sur l’ambition de l’Union de promouvoir des lieux de travail sûrs, sains et productifs; demande en outre que les systèmes et technologies de gestion algorithmique soient mieux intégrés dans les systèmes de santé et de sécurité sur les lieux de travail, avec la participation des représentants des travailleurs;

Texte proposé par l’amendement

17. souligne qu’il est important de prévenir les risques psychosociaux liés au travail, y compris ceux associés à l’utilisation d’outils numériques et de gestion algorithmiques; estime que les États membres et les partenaires sociaux sont les mieux placés pour déterminer quelles sont les mesures appropriées en fonction des spécificités nationales; souligne que l’action au niveau européen devrait respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et éviter les charges disproportionnées, en particulier pour les PME et les microentreprises;

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Ce texte impose aux employeurs d'évaluer régulièrement les risques de stress et de santé mentale au travail pour tous les salariés. Il s'agit d'une résolution législative, adoptée en première lecture par le Parlement européen.

Pour l'adopterLes partisans y voient une mesure concrète pour mieux protéger les travailleurs contre les risques invisibles comme le stress chronique ou les troubles psychologiques liés au travail.

Pour le rejeterCôté contre, on y objecte que cette évaluation systématique pourrait alourdir les obligations des entreprises sans garantie que les conditions réelles de travail s'améliorent.

Lire le rapport (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté cet amendement

192 pour458 contre7 abstentions62 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 5 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresEurope des nations souveraines — 1 membresNon-inscrits — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — PourCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — PourGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — PourFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — PourThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — PourVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — PourJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — PourPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — PourAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — PourMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — PourPierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — PourMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — PourFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — PourMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — PourAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — PourPascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — PourMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — PourJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — PourAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — PourValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — PourPierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — PourJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — PourAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — PourSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — PourChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — PourJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — ContrePascal CANFIN — Renew Europe — ContreValérie HAYER — Renew Europe — ContreNathalie LOISEAU — Renew Europe — ContreJérémy DECERLE — Renew Europe — ContreBernard GUETTA — Renew Europe — ContreChristophe GRUDLER — Renew Europe — ContreGilles BOYER — Renew Europe — ContreStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — ContreLaurence FARRENG — Renew Europe — ContreSandro GOZI — Renew Europe — ContreGrégory ALLIONE — Renew Europe — ContreValérie DEVAUX — Renew Europe — ContreRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — ContreNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — ContreChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — ContrePierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — ContreMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — ContreJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — ContreEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — ContreThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — ContreChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — ContreEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — ContreClaire FITA — Socialistes et Démocrates — ContreFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — ContreYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — ContreLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — ContreManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — ContreDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — ContreMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — ContreAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — ContreArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — ContreRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — ContreEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — ContreNadine MORANO — Parti populaire européen — PourChristophe GOMART — Parti populaire européen — PourIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — PourFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — N’a pas pris partCéline IMART — Parti populaire européen — ContreMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — ContreMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — ContreDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — ContreMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — ContreMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — ContreGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — PourNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — PourMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — PourLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — PourSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — PourMalika SOREL — Non-inscrits — Contre
  • Pour · 33
  • Contre · 41
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 7
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 5
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • ENS 1
  • NI 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 25 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Renew Europe 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et Démocrates 0 pour · 12 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 0 pour · 9 contre · 0 abstention

Contre

Parti populaire européen 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Verts/Alliance libre européenne 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Conservateurs et Réformistes européens 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Europe des nations souveraines 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.