J-37· dépouillement

Parlement européen · 17 septembre 2026 · Écologie et énergie

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Faut-il modifier les règles européennes qui organisent la pêche pour mieux protéger les stocks de poissons et les écosystèmes marins ?

Libellé officiel : Evaluation de la politique commune de la pêche et suivi — § 4 - Am 5

Dossier : Evaluation de la politique commune de la pêche et suivi

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 5, qui propose de modifier le paragraphe 4. Déposé par le groupe La Gauche au Parlement européen.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 368 pour, 172 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Paragraphe 4).

Texte actuel

4. déplore les difficultés pratiques rencontrées dans la mise en œuvre de l’obligation de débarquement, en particulier dans les pêcheries mixtes et dans les situations où les stocks à quotas limitants entraînent des conséquences socio-économiques disproportionnées; invite la Commission à remédier à ces insuffisances en proposant d’autres outils et solutions de gestion, en tirant pleinement parti des possibilités offertes par l’intelligence artificielle, ainsi qu’une plus grande flexibilité, y compris des outils améliorés de gestion des quotas, l’atténuation des prises accessoires, des réserves de quotas, des fermetures en temps réel, des échanges entre les États membres et les organisations de producteurs, et d’autres mesures appropriées, tout en maintenant les objectifs généraux de l’obligation de débarquement;

Texte proposé par l’amendement

4. déplore l’absence de mise en œuvre de l’obligation de débarquement, en particulier dans les pêcheries mixtes et dans les situations où les stocks à quotas limitants entraînent des conséquences socio-économiques disproportionnées; souligne qu’en cas de menace grave pour la conservation des ressources marines, la Commission peut prendre des mesures d’urgence, y compris la fermeture temporaire de pêcheries; invite la Commission à remédier à ces insuffisances en proposant d’autres outils et solutions de gestion, en tirant pleinement parti des possibilités offertes par l’intelligence artificielle, ainsi qu’une plus grande flexibilité, y compris des outils améliorés de gestion des quotas, l’atténuation des prises accessoires, des réserves de quotas, des fermetures en temps réel, des échanges entre les États membres et les organisations de producteurs, et d’autres mesures appropriées, tout en maintenant les objectifs généraux de l’obligation de débarquement;

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Ce texte évalue les effets concrets de la politique commune de la pêche sur les océans et les pêcheurs. Il s'agit d'une résolution non législative, c'est-à-dire une déclaration politique sans force de loi. Les députés y analysent si les quotas, les tailles minimales et les zones protégées permettent de préserver les ressources halieutiques tout en assurant la viabilité des métiers de la pêche.

Pour l'adopterLes partisans y voient la nécessité de réviser les règles pour éviter l'épuisement des stocks de poissons et garantir des revenus durables aux pêcheurs.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait que ces modifications n'imposent des contraintes supplémentaires aux pêcheurs sans garantir une amélioration réelle des écosystèmes marins.

Lire la proposition de résolution (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté cet amendement

138 pour468 contre2 abstentions109 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresParti populaire européen — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GaucheVerts/ALEPPEECRJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — ContreCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — ContreGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — ContreFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — ContreThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — ContreVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — ContreJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — ContrePhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — ContreAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — ContreMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — ContreFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — ContreMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — ContreAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — ContrePascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — ContreJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — ContreAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — ContreValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — ContreRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — ContreAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — ContreSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — ContreStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — ContrePascal CANFIN — Renew Europe — ContreValérie HAYER — Renew Europe — ContreNathalie LOISEAU — Renew Europe — ContreJérémy DECERLE — Renew Europe — ContreBernard GUETTA — Renew Europe — ContreChristophe GRUDLER — Renew Europe — ContreGilles BOYER — Renew Europe — ContreLaurence FARRENG — Renew Europe — ContreSandro GOZI — Renew Europe — ContreGrégory ALLIONE — Renew Europe — ContreValérie DEVAUX — Renew Europe — ContreAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — ContreNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — ContreChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — ContrePierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — ContreMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — ContreJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — ContreThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — ContreEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — ContreClaire FITA — Socialistes et Démocrates — ContreFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — ContreYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — PourManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — PourDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — PourMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — PourAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — PourArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — PourRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — PourEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — PourMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — PourMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — PourDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — PourMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — PourMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — N’a pas pris partNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreCéline IMART — Parti populaire européen — ContreChristophe GOMART — Parti populaire européen — ContreGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — ContreNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — ContreLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMalika SOREL — Non-inscrits — ContreSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — Contre
  • Pour · 13
  • Contre · 58
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 10
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • Verts/ALE 5
  • PPE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 0 pour · 26 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Renew Europe 0 pour · 12 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Socialistes et Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 9 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Verts/Alliance libre européenne 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Parti populaire européen 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Europe des nations souveraines 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.