J-37· dépouillement

Parlement européen · 16 septembre 2026 · Économie et travail

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Faut-il prolonger et simplifier le programme européen qui facilite les échanges commerciaux entre les pays de l'Union jusqu'en 2034 ?

Libellé officiel : Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077 — Proposition de la Commission

Dossier : Établissement du programme «Marché unique et douane» pour la période 2028-2034 et abrogation des règlement (UE) 2021/444, (UE) 2021/690, (UE) 2021/785, (UE) 2021/847 et (UE) 2021/1077

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le texte dans son ensemble, pas sur une de ses parties.

Voter pour, c’est adopter le texte ; voter contre, c’est le rejeter.

Ce texte prolonge jusqu'en 2034 le programme européen qui simplifie les règles pour les entreprises qui vendent ou achètent des biens entre pays de l'Union. Il remplace plusieurs textes existants par un seul cadre juridique. Résolution législative adoptée par le Parlement européen.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de renforcer la compétitivité des entreprises européennes en réduisant les obstacles administratifs aux échanges commerciaux.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait que cette simplification ne réduise les protections existantes pour les consommateurs ou les petites entreprises face aux grandes multinationales.

Lire le rapport (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté le texte

496 pour53 contre125 abstentions43 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 5 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — PourAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — AbstentionJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — AbstentionCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — AbstentionGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — AbstentionJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — AbstentionFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — AbstentionThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — AbstentionVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — AbstentionJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — AbstentionPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — AbstentionAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — AbstentionMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — AbstentionPierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — AbstentionMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — AbstentionFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — AbstentionMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — AbstentionMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — AbstentionAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — AbstentionPascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — AbstentionMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — AbstentionJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — AbstentionValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — AbstentionRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — AbstentionPierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — AbstentionJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — AbstentionAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — AbstentionSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — AbstentionLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourJérémy DECERLE — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourGrégory ALLIONE — Renew Europe — PourValérie DEVAUX — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — N’a pas pris partRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — PourAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — PourNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — PourPierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — PourMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — PourJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — PourEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — PourThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — PourEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — PourClaire FITA — Socialistes et Démocrates — PourFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — PourChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — PourManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — PourMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — PourAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — PourArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — PourRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — PourEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — PourDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partNadine MORANO — Parti populaire européen — PourFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — PourCéline IMART — Parti populaire européen — PourChristophe GOMART — Parti populaire européen — PourIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — PourMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — PourMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — PourDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — PourMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — PourMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — PourGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — AbstentionNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — AbstentionMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — AbstentionLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — AbstentionMalika SOREL — Non-inscrits — PourSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — Abstention
  • Pour · 44
  • Contre · 0
  • Abstention · 32
  • N’a pas pris part · 5
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 5
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 1 pour · 0 contre · 27 abstentions

Pour

Abstention

Non-votants

Renew Europe 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Socialistes et Démocrates 12 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 8 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Parti populaire européen 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Verts/Alliance libre européenne 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Abstention

Non-inscrits 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Europe des nations souveraines 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.