J-37· dépouillement

Parlement européen · 16 septembre 2026 · Sécurité et justice

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Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des… — Projet de décision du Conseil

Libellé officiel : Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière — Projet de décision du Conseil

Dossier : Conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le transfert de données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur le texte dans son ensemble, pas sur une de ses parties.

Voter pour, c’est adopter le texte ; voter contre, c’est le rejeter.

Ce texte permet aux autorités européennes et suisses d'échanger les données des passagers aériens pour prévenir, détecter ou poursuivre des actes terroristes ou des crimes graves. Il s'agit d'un accord provisoire entre l'UE et la Suisse, négocié pour renforcer la coopération policière et judiciaire.

Pour l'adopterLes partisans y voient un outil concret pour identifier plus rapidement des suspects ou des réseaux criminels grâce aux informations des vols entre l'UE et la Suisse.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une utilisation excessive des données personnelles des voyageurs, sans garantie suffisante contre les dérives ou les fuites.

Lire le rapport (en français) · Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté le texte

549 pour75 contre30 abstentions63 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 30 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 5 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — PourJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — PourCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — PourGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — PourJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — PourFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — PourThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — PourVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — PourJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — PourPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — PourAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — PourMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — PourPierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — PourMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — PourFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — PourMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — PourMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — PourAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — PourPascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — PourMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — PourJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — PourAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — PourValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — PourRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — PourPierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — PourJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — PourAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — PourSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — PourLaurent CASTILLO — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourGrégory ALLIONE — Renew Europe — PourValérie DEVAUX — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — N’a pas pris partJérémy DECERLE — Renew Europe — ContreThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — PourChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — AbstentionPierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — AbstentionRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partClaire FITA — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — PourDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — ContreManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — ContreMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — ContreAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — ContreArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — ContreRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — ContreEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — ContreNadine MORANO — Parti populaire européen — PourFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — PourCéline IMART — Parti populaire européen — PourChristophe GOMART — Parti populaire européen — PourIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — PourMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — ContreMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — ContreDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — ContreMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — ContreMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — ContreGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — PourNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — PourMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — PourLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — PourMalika SOREL — Non-inscrits — PourSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — Pour
  • Pour · 53
  • Contre · 13
  • Abstention · 2
  • N’a pas pris part · 13
  • PfE 30
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 5
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 28 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Renew Europe 11 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Socialistes et Démocrates 2 pour · 0 contre · 2 abstentions

Pour

Abstention

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 1 pour · 7 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Parti populaire européen 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Verts/Alliance libre européenne 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Conservateurs et Réformistes européens 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-inscrits 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Europe des nations souveraines 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.