Faut-il autoriser temporairement les services en ligne à contourner certaines règles de confidentialité pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs ?

Libellé officiel : Temporary derogation from the ePrivacy directive

Dossier : Temporary derogation from certain provisions of the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse

De quoi s'agit-il ?

Ce texte permet aux plateformes numériques de vérifier, de manière temporaire, le contenu des messages privés échangés par leurs utilisateurs afin d'identifier des images ou des comportements liés à l'exploitation sexuelle des mineurs. Il s'agit d'une résolution législative adoptée par le Parlement européen.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen concret de renforcer la lutte contre la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne, en autorisant des outils de détection ciblés dans les communications privées.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une atteinte aux libertés individuelles et à la confidentialité des échanges privés, même temporaire, en permettant une surveillance massive des communications personnelles.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté

160 pour433 contre11 abstentions115 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

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