Parlement européen · 9 juillet 2026 · Social et solidarités

Faut-il autoriser temporairement les services de messagerie et les réseaux sociaux à analyser les communications privées pour détecter des contenus pédopornographiques ?

Libellé officiel : Temporary derogation from the ePrivacy directive

Dossier : Temporary derogation from certain provisions of the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse

De quoi s'agit-il ?

Ce texte autorise temporairement les fournisseurs de services de communication en ligne à analyser les messages privés, y compris ceux chiffrés, afin d'identifier des contenus ou comportements liés à l'abus sexuel d'enfants. Il s'agit d'une résolution législative adoptée par le Parlement européen.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen concret de mieux protéger les mineurs en permettant une détection rapide des contenus illicites malgré le chiffrement des communications.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée, avec le risque d'une surveillance massive et disproportionnée des communications de tous les utilisateurs.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté

369 pour236 contre6 abstentions108 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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