Faut-il permettre aux services en ligne de contourner temporairement les règles européennes de protection des données pour lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne ?

Libellé officiel : Temporary derogation from the ePrivacy directive

Dossier : Temporary derogation from certain provisions of the ePrivacy Directive to combat online child sexual abuse

De quoi s'agit-il ?

Ce texte aurait permis aux fournisseurs de services de communication électronique et aux plateformes en ligne de scanner les messages privés, y compris les échanges chiffrés, pour repérer des images ou des comportements suspects liés à l'exploitation sexuelle des mineurs. Il s'agissait d'une résolution législative visant à modifier temporairement la directive ePrivacy.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen concret de renforcer la lutte contre la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne, en autorisant des outils de détection ciblés malgré le chiffrement des communications.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une atteinte directe à la vie privée et à la confidentialité des échanges, même temporaire, ainsi qu'un risque de surveillance massive des communications des citoyens.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté

114 pour422 contre60 abstentions123 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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