Le Parlement européen a-t-il adopté une proposition visant à harmoniser les règles fiscales pour les banques et autres acteurs financiers dans l'Union européenne ?

Libellé officiel : A coherent tax framework for the EU's financial sector

Dossier : A coherent tax framework for the EU's financial sector

De quoi s'agit-il ?

Ce texte propose de créer un cadre fiscal commun pour les institutions financières de l'UE, afin de limiter les différences entre les pays et d'éviter les distorsions de concurrence. Il s'agit d'une résolution législative, rejetée lors du vote.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté

283 pour341 contre34 abstentions61 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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