Parlement européen · 7 juillet 2026 · Transports et mobilité
Faut-il obliger les compagnies aériennes à indemniser les passagers en cas de retard important, d'annulation de vol ou de refus d'embarquement ?
Libellé officiel : Air passenger rights
Dossier : Amendment of Regulation (EC) No 261/2004 establishing common rules on compensation and assistance to passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights and amendment of Regulation (EC) No 2027/97 on air carrier liability in respect of the carriage of passengers and their baggage by air
De quoi s'agit-il ?
Ce texte renforce les droits des passagers aériens en cas de désagréments liés à leur vol. Il s'agit d'une résolution législative adoptée par le Parlement européen, qui modifie des règles existantes sur les compensations et l'assistance.
Pour l'adopterLes partisans y voient une protection accrue pour les voyageurs, avec des indemnisations automatiques et des droits renforcés en cas de problème.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une hausse des coûts pour les compagnies, pouvant entraîner une augmentation des prix des billets ou une réduction des dessertes.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·
Ce que le Parlement européen a voté
le Parlement européen a adopté
Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.
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