Faut-il créer un nouveau régime fiscal européen pour aider les entreprises à être plus compétitives ?

Libellé officiel : Feasibility of a 28th tax regime and its potential to support EU competitiveness

Dossier : Feasibility of a 28th tax regime and its potential to support EU competitiveness

De quoi s'agit-il ?

Ce texte examine la possibilité d'instaurer un 28e régime fiscal au niveau européen pour soutenir la compétitivité des entreprises. Il s'agit d'une résolution non législative, c'est-à-dire une déclaration politique sans force de loi.

Pour l'adopterLes partisans y voient une opportunité de simplifier les règles fiscales pour les entreprises opérant dans plusieurs pays de l'UE.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une complexité accrue des systèmes fiscaux et une perte de souveraineté des États membres.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté

366 pour192 contre39 abstentions122 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.