Faut-il créer un nouveau régime fiscal européen pour renforcer la compétitivité des entreprises dans l'Union ?

Libellé officiel : Feasibility of a 28th tax regime and its potential to support EU competitiveness

Dossier : Feasibility of a 28th tax regime and its potential to support EU competitiveness

De quoi s'agit-il ?

Le texte examine la possibilité d’instaurer un régime fiscal supplémentaire au niveau de l’Union pour soutenir la compétitivité des entreprises européennes. Il s’agit d’une résolution non législative, c’est-à-dire une prise de position politique sans valeur contraignante.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté

366 pour192 contre39 abstentions122 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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