Faut-il autoriser l'exportation de déchets ménagers non triés vers la Suisse pour qu'ils y soient valorisés ?

Libellé officiel : Shipments of waste: export of mixed municipal waste for recovery to Switzerland

Dossier : Shipments of waste: export of mixed municipal waste for recovery to Switzerland

De quoi s'agit-il ?

Ce texte permet d'exporter des déchets ménagers mélangés vers la Suisse afin qu'ils soient traités et valorisés dans ce pays. Il s'agit d'une résolution législative qui fixe les conditions de ces exportations.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté

559 pour7 contre5 abstentions148 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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