Parlement européen · 17 juin 2026 · Économie et travail

Faut-il uniformiser les taxes sur les produits du tabac dans l'Union européenne pour qu'un paquet de cigarettes coûte à peu près le même prix partout ?

Libellé officiel : Structure and rates of excise duty applied to tobacco and tobacco related products (recast)

Dossier : Structure and rates of excise duty applied to tobacco and tobacco related products (recast)

De quoi s'agit-il ?

Ce texte modifie les règles européennes sur les taxes appliquées aux produits du tabac, comme les cigarettes ou le tabac à rouler. Il vise à harmoniser leur prix entre les pays de l'UE. Il s'agit d'une résolution législative, c'est-à-dire la position du Parlement européen sur une future loi européenne.

Pour l'adopterLes partisans y voient une façon de limiter les achats transfrontaliers de tabac moins cher et de réduire les différences de prix qui poussent à la contrebande.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait que cette uniformisation ne renforce la fiscalité sur les produits du tabac, rendant leur consommation encore plus coûteuse pour les fumeurs.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu ·

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté

181 pour439 contre38 abstentions61 non-votants

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