Ce vote permet-il aux entreprises canadiennes de participer aux marchés publics européens dans le cadre d’un accord spécifique entre l’UE et le Canada ?

Libellé officiel : EU-Canada Agreement laying down the conditions for the participation of Canadian legal entities and products originating in Canada to procurement under the SAFE Instrument

Dossier : EU–Canada Agreement laying down the conditions for the participation of Canadian legal entities and products originating in Canada to procurement under the SAFE Instrument

De quoi s'agit-il ?

Ce texte ouvre la possibilité pour les entreprises canadiennes de répondre aux appels d’offres publics en Europe dans le cadre d’un accord entre l’Union européenne et le Canada. Il s’agit d’une résolution législative qui fixe les règles de participation des entités et produits canadiens aux marchés publics européens sous un instrument dédié. Ce vote établit les conditions concrètes de cet accès.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté

466 pour169 contre14 abstentions68 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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