J-30· dépouillement

Parlement européen · 8 octobre 2025 · Écologie et énergie

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Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types… — Annexe I - point 3 - sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III - BCAE 4 - note de bas de page «*» - alinéa 3 - Am 81= 86=

Libellé officiel : Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions — Annexe I - point 3 - sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III - BCAE 4 - note de bas de page «*» - alinéa 3 - Am 81= 86=

Dossier : Modification du règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d’intervention sous la forme de paiements directs, les types d’intervention dans certains secteurs, les types d’intervention en faveur du développement rural et les rapports annuels de performance, et du règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l’interopérabilité, les suspensions de paiements, l’apurement annuel des performances, les contrôles et les sanctions

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur les amendements identiques 81 et 86 (« Annexe I - point 3 - sous-point b; Règlement (UE) 2021/2115; Annexe III - BCAE 4 - note de bas de page «*» - alinéa 3 »). Déposés par les groupes Renew Europe et Verts/Alliance libre européenne.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 492 pour, 111 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Annexe III – BCAE 4 – note de bas de page * – paragraphe 3).

Texte actuel

Les États membres peuvent utiliser, aux fins de la présente norme BCAE, la définition des cours d’eau établie dans la législation nationale, à condition que cette définition soit conforme à l’objectif principal de ladite norme.».

Texte proposé par l’amendement

Les États membres peuvent utiliser, aux fins de la présente norme BCAE, la définition des cours d’eau établie dans la législation nationale, à condition que cette définition soit conforme à l’objectif principal de ladite norme.». Les États membres justifient la définition de «cours d’eau» à l’aide de données nationales sur la qualité de l’eau. La Commission approuve en temps utile l’utilisation de la définition de «cours d’eau» figurant dans la législation nationale.

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Lire le rapport (en français) · Lire le texte adopté (en français) · Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté ces amendements

192 pour411 contre36 abstentions80 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 29 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 6 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — ContreCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — ContreGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — ContreFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — ContreThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — ContreVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — ContreJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — ContreAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — ContreMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — ContreFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — ContreMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — ContreMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — ContreAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — ContrePascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — ContreJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — ContreAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — ContreRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — ContreAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — ContreSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — ContreChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — ContrePascal CANFIN — Renew Europe — PourMarie-Pierre VEDRENNE — Renew Europe — N’a pas pris partFabienne KELLER — Renew Europe — ContreValérie HAYER — Renew Europe — ContreNathalie LOISEAU — Renew Europe — ContreBernard GUETTA — Renew Europe — ContreChristophe GRUDLER — Renew Europe — ContreGilles BOYER — Renew Europe — ContreStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — ContreLaurence FARRENG — Renew Europe — ContreSandro GOZI — Renew Europe — ContreGrégory ALLIONE — Renew Europe — ContreValérie DEVAUX — Renew Europe — ContreNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — PourPierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — PourMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — PourJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — PourEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — PourThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — PourClaire FITA — Socialistes et Démocrates — PourFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — PourRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — ContreYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — PourManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — PourDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — PourMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — PourAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — PourArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — PourRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreCéline IMART — Parti populaire européen — ContreChristophe GOMART — Parti populaire européen — ContreIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — ContreLaurent CASTILLO — Parti populaire européen — ContreMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — PourMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — PourDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — PourMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — ContreNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — ContreLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMalika SOREL — Non-inscrits — ContreSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — N’a pas pris part
  • Pour · 20
  • Contre · 49
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 12
  • PfE 29
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 6
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 0 pour · 26 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Renew Europe 1 pour · 11 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Socialistes et Démocrates 9 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Parti populaire européen 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Verts/Alliance libre européenne 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Europe des nations souveraines 0 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.