Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Article 1 - paragraphe 1 - après le point 8; Règlement (UE) nº 1308/2013; Annexe VIII - partie II bis - Am 113

Texte proposé par l’amendement

8 septies) À l’annexe VIII, la partie suivante est ajoutée:

«Partie II bis

Viandes, produits à base de viande et préparations de viandes

1. Aux fins de la présente partie, on entend par «viande» les parties comestibles des animaux visés aux points 1.2 à 1.8 de l’annexe I du règlement (CE) nº 853/2004, y compris le sang. Les termes et dénominations relatifs à la viande relevant de l’article 17 du règlement (UE) nº 1169/2011 et actuellement utilisés pour désigner la viande et les découpes de viande sont réservés exclusivement aux parties comestibles des animaux.

2. On entend par “préparations de viande” les viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs, ou qui ont subi une transformation n’altérant pas suffisamment à cœur la structure fibreuse des muscles pour faire disparaître les caractéristiques de la viande fraîche.

3. On entend par “produits à base de viande” les produits transformés résultant de la transformation de viandes ou de la transformation de produits ainsi transformés, de sorte que la surface de coupe à cœur permet de constater la disparition des caractéristiques de viande fraîche. Les dénominations relevant de l’article 17 du règlement (UE) nº 1169/2011 et actuellement utilisées pour désigner des produits à base de viande et des préparations de viande sont réservées exclusivement aux produits contenant de la viande.

Ces dénominations incluent, par exemple:

- steak

- escalope

- saucisse

- burger

- hamburger

- jaune d’œuf

- blanc d’œuf.

4. Les produits et découpes de volaille définis dans le règlement (UE) nº 543/2008 portant modalités d’application du règlement (UE) nº 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille, sont réservés exclusivement aux parties comestibles des animaux et aux produits contenant de la viande de volaille.

5. Les dénominations susmentionnées peuvent uniquement être utilisées pour les produits auxquels elles se réfèrent et excluent les produits issus de culture cellulaire.»