J-30· dépouillement

Parlement européen · 8 octobre 2025 · Écologie et énergie

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Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Article 1 - paragraphe 1 - point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 - paragraphe 6 - après le point c - Am 125

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 125 (« Article 1 - paragraphe 1 - point 2; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 148 - paragraphe 6 - après le point c »). Déposé par le groupe Renew Europe.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 532 pour, 78 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Article 148 – paragraphe 6).

Texte proposé par l’amendement

c bis) la livraison concerne le lait ou les produits laitiers pour lesquels l’État membre estime, après consultation des représentants concernés des agriculteurs ou des organisations interprofessionnelles reconnues conformément à l’article 163, paragraphe 1, que les objectifs visés par les dispositions énoncées aux paragraphes 1 et 4 ont été atteints pour les produits concernés ou que l’obligation de disposer de contrats écrits ou d’offres écrites ne serait pas appropriée ni proportionnée en ce qui concerne ces produits pour d’autres raisons justifiées.

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Justification des auteurs : Cette formulation reflète ce qui a été convenu au sein du Conseil et vise à offrir aux États membres une plus grande souplesse aux fins d’adapter les exigences contractuelles obligatoires à leur situation spécifique et aux besoins particuliers du secteur laitier. Cela permettrait aux États membres, après consultation des représentants des agriculteurs reconnus, d’autoriser des dérogations dans des cas justifiés. Il est essentiel de garantir une certaine flexibilité à cet égard afin que les États membres dont les modèles sont bien établis et efficaces ne soient pas pénalisés par l’adoption d’une approche uniforme. 3.10.2025 A10-0161/126

Lire le rapport (en français) · Lire le texte adopté (en français) · Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté cet amendement

167 pour446 contre28 abstentions78 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 29 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 6 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — ContreCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — ContreGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — ContreFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — ContreThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — ContreVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — ContreJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — ContreAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — ContreMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — ContreFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — ContreMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — ContreMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — ContreAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — ContrePascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — ContreJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — ContreAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — ContreRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — ContreAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — ContreSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — ContreChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — ContreFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourMarie-Pierre VEDRENNE — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourGrégory ALLIONE — Renew Europe — PourValérie DEVAUX — Renew Europe — PourRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — ContreChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — ContrePierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — ContreMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — ContreJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — ContreEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — ContreThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — ContreEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — ContreClaire FITA — Socialistes et Démocrates — ContreFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — ContreAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — PourArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — PourRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — ContreLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — ContreManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — ContreDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — ContreMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — ContreNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreCéline IMART — Parti populaire européen — ContreChristophe GOMART — Parti populaire européen — ContreIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — ContreLaurent CASTILLO — Parti populaire européen — ContreMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — ContreMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — ContreDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — ContreGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — ContreNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — ContreLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMalika SOREL — Non-inscrits — ContreSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — N’a pas pris part
  • Pour · 15
  • Contre · 55
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 11
  • PfE 29
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 6
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 0 pour · 26 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Renew Europe 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 2 pour · 5 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Parti populaire européen 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Verts/Alliance libre européenne 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Europe des nations souveraines 0 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.