J-30· dépouillement

Parlement européen · 8 octobre 2025 · Écologie et énergie

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Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire — Article 1 - paragraphe 1 - point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 88 bis - après le paragraphe 2 - Am 143

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 143 (« Article 1 - paragraphe 1 - point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 88 bis - après le paragraphe 2 »). Déposé par le groupe Verts/Alliance libre européenne.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 532 pour, 78 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Article 88 bis – paragraphe 2 bis (nouveau)).

Texte proposé par l’amendement

2 bis. L’utilisation des mentions facultatives visées au présent article est soumise à un système de certification tel que défini à l’article 1, paragraphe 1, point b), point r), de la directive (UE) 2024/8251 bis.

1 bis Directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information.

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Justification des auteurs : L’utilisation de mentions facultatives (en particulier la mention «juste») doit être fiable tant pour les consommateurs que pour les agriculteurs, qui devraient se voir attribuer un prix rémunérateur pour leurs produits et leur travail au titre de ces labels. Il est donc essentiel que l’utilisation de ces mentions soit certifiée ou contrôlée d’une manière ou d’une autre. Sans une telle garantie, les agriculteurs peuvent de nouveau être soumis aux mêmes pressions du marché de la part d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement et déclarer un prix «rémunérateur» alors qu’en réalité le prix payé reste faible et/ou que les avantages du label facultatif ne reviennent pas à l’agriculteur en tant que producteur primaire. 3.10.2025 A10-0161/144

Lire le rapport (en français) · Lire le texte adopté (en français) · Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a rejeté cet amendement

282 pour360 contre3 abstentions74 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 30 novembre 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Patriotes pour l’Europe — 29 membresRenew Europe — 13 membresSocialistes et Démocrates — 13 membresLa Gauche au Parlement européen — 9 membresParti populaire européen — 6 membresVerts/Alliance libre européenne — 5 membresConservateurs et Réformistes européens — 4 membresNon-inscrits — 1 membresEurope des nations souveraines — 1 membresPfERenewS&DLa GauchePPEVerts/ALEECRJordan BARDELLA — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partPhilippe OLIVIER — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partValérie DELOGE — Patriotes pour l’Europe — N’a pas pris partAlexandre VARAUT — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien SANCHEZ — Patriotes pour l’Europe — ContreCatherine GRISET — Patriotes pour l’Europe — ContreGilles PENNELLE — Patriotes pour l’Europe — ContreFrance JAMET — Patriotes pour l’Europe — ContreThierry MARIANI — Patriotes pour l’Europe — ContreVirginie JORON — Patriotes pour l’Europe — ContreJean-Paul GARRAUD — Patriotes pour l’Europe — ContreAndré ROUGÉ — Patriotes pour l’Europe — ContreMathilde ANDROUËT — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre-Romain THIONNET — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie DAUCHY — Patriotes pour l’Europe — ContreFabrice LEGGERI — Patriotes pour l’Europe — ContreMélanie DISDIER — Patriotes pour l’Europe — ContreMatthieu VALET — Patriotes pour l’Europe — ContreAnne-Sophie FRIGOUT — Patriotes pour l’Europe — ContrePascale PIERA — Patriotes pour l’Europe — ContreMarie-Luce BRASIER-CLAIN — Patriotes pour l’Europe — ContreJulie RECHAGNEUX — Patriotes pour l’Europe — ContreAleksandar NIKOLIC — Patriotes pour l’Europe — ContreRody TOLASSY — Patriotes pour l’Europe — ContrePierre PIMPIE — Patriotes pour l’Europe — ContreJulien LEONARDELLI — Patriotes pour l’Europe — ContreAngéline FURET — Patriotes pour l’Europe — ContreSéverine WERBROUCK — Patriotes pour l’Europe — ContreChristophe BAY — Patriotes pour l’Europe — ContreFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourMarie-Pierre VEDRENNE — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourGrégory ALLIONE — Renew Europe — PourValérie DEVAUX — Renew Europe — PourNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — PourPierre JOUVET — Socialistes et Démocrates — PourMurielle LAURENT — Socialistes et Démocrates — PourJean-Marc GERMAIN — Socialistes et Démocrates — PourEmma RAFOWICZ — Socialistes et Démocrates — PourThomas PELLERIN-CARLIN — Socialistes et Démocrates — PourChloé RIDEL — Socialistes et Démocrates — PourEric SARGIACOMO — Socialistes et Démocrates — PourClaire FITA — Socialistes et Démocrates — PourFrançois KALFON — Socialistes et Démocrates — PourRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — PourManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — PourDamien CARÊME — La Gauche au Parlement européen — PourMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — PourAnthony SMITH — La Gauche au Parlement européen — PourArash SAEIDI — La Gauche au Parlement européen — PourRima HASSAN — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partEmma FOURREAU — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreCéline IMART — Parti populaire européen — ContreChristophe GOMART — Parti populaire européen — ContreIsabelle LE CALLENNEC — Parti populaire européen — ContreLaurent CASTILLO — Parti populaire européen — ContreMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — PourMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — PourDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — PourMélissa CAMARA — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partMajdouline SBAI — Verts/Alliance libre européenne — N’a pas pris partGuillaume PELTIER — Conservateurs et Réformistes européens — ContreNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMarion MARÉCHAL — Conservateurs et Réformistes européens — ContreLaurence TROCHU — Conservateurs et Réformistes européens — ContreMalika SOREL — Non-inscrits — ContreSarah KNAFO — Europe des nations souveraines — N’a pas pris part
  • Pour · 34
  • Contre · 37
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 10
  • PfE 29
  • Renew 13
  • S&D 13
  • La Gauche 9
  • PPE 6
  • Verts/ALE 5
  • ECR 4
  • NI 1
  • ENS 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Patriotes pour l’Europe 0 pour · 26 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Renew Europe 13 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et Démocrates 11 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La Gauche au Parlement européen 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Parti populaire européen 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Verts/Alliance libre européenne 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Europe des nations souveraines 0 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-votants

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.