Conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on Transparency in Treaty-based…

Libellé officiel : Conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on Transparency in Treaty-based Investor-State Arbitration

Dossier : United Nations Convention on Transparency in Treaty-based Investor-State Arbitration

De quoi s'agit-il ?

Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté

591 pour7 contre53 abstentions68 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 9 février 2025 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.