Parlement européen · 25 avril 2024 · Social et solidarités
Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard… — Après le § 15 - Am 2= 5=
Libellé officiel : Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile — Après le § 15 - Am 2= 5=
Dossier : Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile
De quoi s'agit-il ?
Ce scrutin porte sur les amendements identiques 2 et 5, qui proposent d’ajouter un paragraphe après le paragraphe 15. Déposés par les groupes Conservateurs et Réformistes européens et Renew Europe.
Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.
Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 425 pour, 25 contre.
Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Paragraphe 14 ter (nouveau)).
Texte proposé par l’amendement
14 ter. demande une nouvelle fois aux autorités géorgiennes de libérer l’ancien président Mikheïl Saakachvili pour des raisons humanitaires afin de lui permettre de recevoir un traitement médical adapté à l’étranger; souligne que son cas met par ailleurs en avant l’importance de mettre en œuvre une véritable réforme du système judiciaire;
Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.
Lire la proposition de résolution commune (en français) · Lire le texte adopté (en français) · Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu
Ce que le Parlement européen a voté
le Parlement européen a adopté ces amendements
Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 19 mai 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
79 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 50
- Abstention · 17
- N’a pas pris part · 12
- Renew 23
- ID 18
- Verts/ALE 12
- PPE 8
- S&D 7
- La Gauche 6
- NI 4
- ECR 1
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Renew Europe 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Fabienne KELLER
- Pascal CANFIN
- Dominique RIQUET
- Valérie HAYER
- Nathalie LOISEAU
- Marie-Pierre VEDRENNE
- Jérémy DECERLE
- Catherine CHABAUD
- Salima YENBOU
- Bernard GUETTA
- Stéphane BIJOUX
- Christophe GRUDLER
- Gilles BOYER
- Stéphanie YON-COURTIN
- Pierre KARLESKIND
- Laurence FARRENG
- Ilana CICUREL
- Sandro GOZI
- Max ORVILLE
- Catherine AMALRIC
Non-votants
Identité et Démocratie 0 pour · 0 contre · 14 abstentions
Verts/Alliance libre européenne 12 pour · 0 contre · 0 abstention
Parti populaire européen 7 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention
La Gauche au Parlement européen 4 pour · 0 contre · 1 abstention
Abstention
Non-votants
Non-inscrits 0 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
Non-votants
Conservateurs et Réformistes européens 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
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Contre (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.