Parlement européen · 25 avril 2024 · Social et solidarités

Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard… — Après le § 15 - Am 4

Libellé officiel : Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile — Après le § 15 - Am 4

Dossier : Tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l'étranger en Géorgie et ses restrictions à l'égard de la société civile

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l’amendement 4, qui propose d’ajouter un paragraphe après le paragraphe 15. Déposé par le groupe Renew Europe.

Voter pour, c’est vouloir cette modification du texte ; voter contre, c’est la refuser. Le texte entier est voté à part.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 425 pour, 25 contre.

Texte officiel de l’amendement, publié par le Parlement européen (Paragraphe 15 bis (nouveau)).

Texte proposé par l’amendement

15 bis. demande instamment au parti Rêve géorgien, majoritaire au parlement, de retirer ses propositions de dispositions constitutionnelles qui restreignent les droits des personnes LGBTIQ, ce qui constitue une attaque non seulement contre la communauté LGBTIQ, mais aussi contre la liberté d’expression et une société civile libre;

Surligné : ce que l’amendement change, tel que le Parlement le marque — retiré ou remplacé dans le texte actuel, ajouté dans le texte proposé.

Lire la proposition de résolution commune (en français) · Lire le texte adopté (en français) · Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté cet amendement

386 pour66 contre20 abstentions233 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 19 mai 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

79 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Renew Europe — 23 membresIdentité et Démocratie — 18 membresVerts/Alliance libre européenne — 12 membresParti populaire européen — 8 membresSocialistes et Démocrates — 7 membresLa Gauche au Parlement européen — 6 membresNon-inscrits — 4 membresConservateurs et Réformistes européens — 1 membresRenewIDVerts/ALEPPES&DLa GaucheFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourDominique RIQUET — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourMarie-Pierre VEDRENNE — Renew Europe — PourJérémy DECERLE — Renew Europe — PourCatherine CHABAUD — Renew Europe — PourSalima YENBOU — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourStéphane BIJOUX — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — PourPierre KARLESKIND — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourIlana CICUREL — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourMax ORVILLE — Renew Europe — PourCatherine AMALRIC — Renew Europe — PourIrène TOLLERET — Renew Europe — N’a pas pris partSylvie BRUNET — Renew Europe — N’a pas pris partGuy LAVOCAT — Renew Europe — N’a pas pris partJean-François JALKH — Identité et Démocratie — N’a pas pris partJordan BARDELLA — Identité et Démocratie — N’a pas pris partPhilippe OLIVIER — Identité et Démocratie — N’a pas pris partEric MINARDI — Identité et Démocratie — N’a pas pris partCatherine GRISET — Identité et Démocratie — ContreGilles LEBRETON — Identité et Démocratie — ContreDominique BILDE — Identité et Démocratie — ContreAnnika BRUNA — Identité et Démocratie — ContreFrance JAMET — Identité et Démocratie — ContreThierry MARIANI — Identité et Démocratie — ContreVirginie JORON — Identité et Démocratie — ContreJean-Paul GARRAUD — Identité et Démocratie — ContreAurélia BEIGNEUX — Identité et Démocratie — ContreAndré ROUGÉ — Identité et Démocratie — ContreMathilde ANDROUËT — Identité et Démocratie — ContreJean-Lin LACAPELLE — Identité et Démocratie — ContreMarie DAUCHY — Identité et Démocratie — ContrePatricia CHAGNON — Identité et Démocratie — ContreFrançois ALFONSI — Verts/Alliance libre européenne — PourKarima DELLI — Verts/Alliance libre européenne — PourMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — PourMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — PourDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — PourCaroline ROOSE — Verts/Alliance libre européenne — PourBenoît BITEAU — Verts/Alliance libre européenne — PourGwendoline DELBOS-CORFIELD — Verts/Alliance libre européenne — PourDamien CARÊME — Verts/Alliance libre européenne — PourClaude GRUFFAT — Verts/Alliance libre européenne — PourLydie MASSARD — Verts/Alliance libre européenne — PourFrançois THIOLLET — Verts/Alliance libre européenne — PourAnne SANDER — Parti populaire européen — PourNadine MORANO — Parti populaire européen — PourArnaud DANJEAN — Parti populaire européen — PourFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — PourNathalie COLIN-OESTERLÉ — Parti populaire européen — PourLaurence SAILLIET — Parti populaire européen — PourBrice HORTEFEUX — Parti populaire européen — N’a pas pris partGeoffroy DIDIER — Parti populaire européen — N’a pas pris partSylvie GUILLAUME — Socialistes et Démocrates — PourPascal DURAND — Socialistes et Démocrates — PourRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — PourAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — PourPierre LARROUTUROU — Socialistes et Démocrates — PourNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEmmanuel MAUREL — La Gauche au Parlement européen — PourAnne-Sophie PELLETIER — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — PourManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — PourMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — PourYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partHervé JUVIN — Non-inscrits — AbstentionMaxette PIRBAKAS — Non-inscrits — N’a pas pris partGilbert COLLARD — Non-inscrits — N’a pas pris partJérôme RIVIÈRE — Non-inscrits — ContreNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — Contre
  • Pour · 49
  • Contre · 16
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 13
  • Renew 23
  • ID 18
  • Verts/ALE 12
  • PPE 8
  • S&D 7
  • La Gauche 6
  • NI 4
  • ECR 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention

La Gauche au Parlement européen 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-inscrits 0 pour · 1 contre · 1 abstention

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.