Parlement européen · 25 avril 2024 · Institutions et démocratie

Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union… — § 3/2

Libellé officiel : Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne — § 3/2

Dossier : Accord entre le Parlement européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne, la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions établissant un organisme interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs mentionnés à l’article 13 du traité sur l’Union européenne

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur la 2e partie du paragraphe 3 : il a été découpé pour être voté morceau par morceau.

Voter pour, c’est garder cette partie dans le texte ; voter contre, c’est la retirer.

Le texte entier, voté le même jour : le Parlement européen l’a adopté, 301 pour, 216 contre.

Lire le rapport (en français) · Lire le texte adopté (en français) · Lire la procédure officielle sur europarl.europa.eu

Ce que le Parlement européen a voté

le Parlement européen a adopté cette partie

302 pour234 contre5 abstentions164 non-votants

Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 19 mai 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

79 positions publiées par le Parlement européen, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Renew Europe — 23 membresIdentité et Démocratie — 18 membresVerts/Alliance libre européenne — 12 membresParti populaire européen — 8 membresSocialistes et Démocrates — 7 membresLa Gauche au Parlement européen — 6 membresNon-inscrits — 4 membresConservateurs et Réformistes européens — 1 membresRenewIDVerts/ALEPPES&DLa GaucheFabienne KELLER — Renew Europe — PourPascal CANFIN — Renew Europe — PourDominique RIQUET — Renew Europe — PourValérie HAYER — Renew Europe — PourNathalie LOISEAU — Renew Europe — PourMarie-Pierre VEDRENNE — Renew Europe — PourJérémy DECERLE — Renew Europe — PourCatherine CHABAUD — Renew Europe — PourSalima YENBOU — Renew Europe — PourBernard GUETTA — Renew Europe — PourIrène TOLLERET — Renew Europe — PourStéphane BIJOUX — Renew Europe — PourChristophe GRUDLER — Renew Europe — PourGilles BOYER — Renew Europe — PourStéphanie YON-COURTIN — Renew Europe — PourPierre KARLESKIND — Renew Europe — PourLaurence FARRENG — Renew Europe — PourIlana CICUREL — Renew Europe — PourSandro GOZI — Renew Europe — PourMax ORVILLE — Renew Europe — PourCatherine AMALRIC — Renew Europe — PourSylvie BRUNET — Renew Europe — N’a pas pris partGuy LAVOCAT — Renew Europe — N’a pas pris partJean-François JALKH — Identité et Démocratie — N’a pas pris partJordan BARDELLA — Identité et Démocratie — N’a pas pris partPhilippe OLIVIER — Identité et Démocratie — N’a pas pris partEric MINARDI — Identité et Démocratie — N’a pas pris partCatherine GRISET — Identité et Démocratie — ContreGilles LEBRETON — Identité et Démocratie — ContreDominique BILDE — Identité et Démocratie — ContreAnnika BRUNA — Identité et Démocratie — ContreFrance JAMET — Identité et Démocratie — ContreThierry MARIANI — Identité et Démocratie — ContreVirginie JORON — Identité et Démocratie — ContreJean-Paul GARRAUD — Identité et Démocratie — ContreAurélia BEIGNEUX — Identité et Démocratie — ContreAndré ROUGÉ — Identité et Démocratie — ContreMathilde ANDROUËT — Identité et Démocratie — ContreJean-Lin LACAPELLE — Identité et Démocratie — ContreMarie DAUCHY — Identité et Démocratie — ContrePatricia CHAGNON — Identité et Démocratie — ContreFrançois ALFONSI — Verts/Alliance libre européenne — PourKarima DELLI — Verts/Alliance libre européenne — PourMarie TOUSSAINT — Verts/Alliance libre européenne — PourMounir SATOURI — Verts/Alliance libre européenne — PourDavid CORMAND — Verts/Alliance libre européenne — PourCaroline ROOSE — Verts/Alliance libre européenne — PourBenoît BITEAU — Verts/Alliance libre européenne — PourGwendoline DELBOS-CORFIELD — Verts/Alliance libre européenne — PourDamien CARÊME — Verts/Alliance libre européenne — PourClaude GRUFFAT — Verts/Alliance libre européenne — PourLydie MASSARD — Verts/Alliance libre européenne — PourFrançois THIOLLET — Verts/Alliance libre européenne — PourGeoffroy DIDIER — Parti populaire européen — N’a pas pris partBrice HORTEFEUX — Parti populaire européen — ContreAnne SANDER — Parti populaire européen — ContreNadine MORANO — Parti populaire européen — ContreArnaud DANJEAN — Parti populaire européen — ContreFrançois-Xavier BELLAMY — Parti populaire européen — ContreNathalie COLIN-OESTERLÉ — Parti populaire européen — ContreLaurence SAILLIET — Parti populaire européen — ContreSylvie GUILLAUME — Socialistes et Démocrates — PourPascal DURAND — Socialistes et Démocrates — PourRaphaël GLUCKSMANN — Socialistes et Démocrates — PourAurore LALUCQ — Socialistes et Démocrates — PourPierre LARROUTUROU — Socialistes et Démocrates — PourNora MEBAREK — Socialistes et Démocrates — PourChristophe CLERGEAU — Socialistes et Démocrates — N’a pas pris partEmmanuel MAUREL — La Gauche au Parlement européen — PourAnne-Sophie PELLETIER — La Gauche au Parlement européen — PourLeila CHAIBI — La Gauche au Parlement européen — PourManon AUBRY — La Gauche au Parlement européen — PourMarina MESURE — La Gauche au Parlement européen — PourYounous OMARJEE — La Gauche au Parlement européen — N’a pas pris partMaxette PIRBAKAS — Non-inscrits — N’a pas pris partGilbert COLLARD — Non-inscrits — N’a pas pris partJérôme RIVIÈRE — Non-inscrits — ContreHervé JUVIN — Non-inscrits — ContreNicolas BAY — Conservateurs et Réformistes européens — Contre
  • Pour · 44
  • Contre · 24
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 11
  • Renew 23
  • ID 18
  • Verts/ALE 12
  • PPE 8
  • S&D 7
  • La Gauche 6
  • NI 4
  • ECR 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : le Parlement européen ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et Démocrates 6 pour · 0 contre · 0 abstention

La Gauche au Parlement européen 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Non-inscrits 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Conservateurs et Réformistes européens 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.