Parlement européen · 24 avril 2024 · Santé
Amendment of Regulation (EU) 2016/2031 on protective measures against pests of plants
Libellé officiel : Amendment of Regulation (EU) 2016/2031 on protective measures against pests of plants
Dossier : Protective measures against pests of plants: multiannual survey programmes, notifications concerning the presence of regulated non-quarantine pests, temporary derogations from import prohibitions and special import requirements and establishment of procedures for granting them, temporary import requirements for high risk plants, plant products and other objects, establishment of procedures for the listing of high risk plants, content of phytosanitary certificates, use of plant passports and certain reporting requirements for demarcated areas and surveys of pest
De quoi s'agit-il ?
Ce que le Parlement européen a voté
le Parlement européen a adopté
Décompte officiel, open data du Parlement européen (votes nominatifs, via HowTheyVote.eu), présenté tel que publié.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 19 mai 2024 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.