L’hémicycle · le Sénat
Laurent Dutheil
· mandat terminé
Cette page reprend des votes publics, tels que le Sénat les publie. Aucun classement, aucune note, aucun commentaire : le décompte et la position, rien d’autre.
Ses votes, texte par texte
Du plus récent au plus ancien. Sous chaque texte, son vote sur l’ensemble ; les amendements et les articles se déplient.
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la…
- Pouradopté · 306 pour, 4 contre, 23 abstentions
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par…
- Contrerejeté · 8 pour, 293 contre, 33 abstentions
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par…
- Contreadopté · 225 pour, 109 contre, 5 abstentions
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