Jean-Yves Dusserre

· mandat terminé

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Ses derniers votes

ContreL'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure…18 décembre 2014 · texte rejeté
PourLa motion n° 7 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…17 décembre 2014 · texte adopté
PourLa motion n° 1 de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable…17 décembre 2014 · texte adopté
ContreL'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture…17 décembre 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation…15 décembre 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 201412 décembre 2014 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution…11 décembre 2014 · texte adopté
ContreL'ensemble de la proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en œuvre des plans de…11 décembre 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale9 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-327 de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 42…8 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-60 au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi de finances 2015…6 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-54 au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi…6 décembre 2014 · texte adopté
ContreLes crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour…5 décembre 2014 · texte rejeté
ContreLes crédits du compte spécial "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du projet de loi de finances pour…5 décembre 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-115 sur l'amendement n° II-212 rectifié bis sur l'amendement n° II-132 rectifié quater sur…5 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-341, présenté à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par…5 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-46 au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-203 à l'article 47 du…4 décembre 2014 · texte adopté
ContreLes crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles du projet de loi de finances pour 2015…4 décembre 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-353 à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale4 décembre 2014 · texte adopté
ContreL'ensemble des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur du projet de loi de finances pour…3 décembre 2014 · texte rejeté
ContreLes crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale3 décembre 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-271, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B) du projet de loi de finances pour…2 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-50 de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la…2 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n°II-114 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de…1 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-113 au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de loi de…1 décembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-77 au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de finances pour…1 décembre 2014 · texte adopté
PourL'ensemble des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation du projet de loi de…1 décembre 2014 · texte adopté
ContreLes crédits de la mission "culture", du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale29 novembre 2014 · texte rejeté
ContreLes crédits de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances" du projet de loi de finances pour…29 novembre 2014 · texte rejeté
PourL'ensemble des crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée…29 novembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-1 au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel…29 novembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-68 au nom de la commission des finances, à l'article 32 (crédits de la mission) (État B)…29 novembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-175, à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée…28 novembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n° II-71 de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 32 du projet de loi de…28 novembre 2014 · texte adopté
PourLes crédits de la Mission "travail et emploi" figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015…28 novembre 2014 · texte adopté
PourLes crédits de la mission outre-mer figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2015, adopté par…28 novembre 2014 · texte adopté
ContreLes crédits de la mission "immigration, asile et intégration", figurant à l'état B du projet de loi de…28 novembre 2014 · texte rejeté
PourL'amendement n° II-108 rectifié au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 32 du projet de…28 novembre 2014 · texte adopté
PourL'amendement n°1 rectifié l'amendement n° 9 au nom de la commission des affaires sociales et l'amendement…27 novembre 2014 · texte adopté
PourL'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la…27 novembre 2014 · texte adopté

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